Intervention de Émilie Cariou

Je rappelle que les entreprises qui font appel à la plateforme d'Amazon pour vendre des biens sont taxées. On ne peut donc pas dire que l'e-commerce ne fait l'objet d'aucune taxation.

D'une part, les ventes de biens par Amazon destinées aux consommateurs, en B to C, sont assujetties à la TVA. D'autre part, l'OCDE a modifié les règles de prix de transfert, notamment en taxant mieux les entrepôts logistiques afin qu'ils deviennent des établissements stables. Par ailleurs, les entreprises ou les particuliers qui utilisent la plateforme d'Amazon sont soumis, pour les unes à l'impôt sur les sociétés, pour les autres à l'impôt sur le revenu, quel que soit le pays d'où ils viennent. Enfin, Amazon peut être assujetti à la taxe sur les services numériques sur ses prestations d'intermédiation. Il est donc clair que plusieurs taxes s'appliquent déjà et que l'e-commerce n'est pas une zone de non-droit.