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Intervention de Jean-François Carenco

Réunion du jeudi 21 mars 2019 à 11h00
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) :

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, merci de nous avoir invités. Je suis notamment accompagné par Domitille Bonnefoi, directrice des réseaux. Vous le savez, la CRE est toujours à la disposition des parlementaires.

Je vous invite, tout d'abord, à noter que le régulateur et les régulés forment une sorte d'équipe. Même si nous ne sommes pas d'accord sur tout, la qualité de l'ambiance entre nous est un des éléments du paysage et un bien commun.

En matière de réseaux électriques, mais cela vaut aussi pour les lieux de production de gaz en France, nous passons d'un système hérité de Charles VII, Charles De Gaulle et Marcel Paul, avec une centaine de lieux de production, à un système comportant des centaines de milliers, voire des millions de lieux de production, ce qui change radicalement la perception des réseaux. Philippe Monloubou pourra vous dire qu'il gère 1,3 million de kilomètres de réseaux…

Ne serait-ce que pour cette raison, les réseaux ont un rôle majeur à jouer dans la transition énergétique. Ma mission et celle de mes collaborateurs sont de les réguler, afin de les aider à jouer pleinement un rôle de facilitateurs. L'enjeu est non seulement d'atteindre les objectifs fixés en matière de transition énergétique, mais surtout de le faire à un coût maîtrisé. Le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) représente aujourd'hui un gros tiers de la facture du consommateur final. Cet élément pèse lourd sur les chiffres d'affaires des uns et des autres.

La régulation des réseaux a été au coeur de la construction du marché intérieur et de l'ouverture des marchés à la concurrence par la non-discrimination. Cette concurrence agit certes aujourd'hui sur les prix, mais son véritable enjeu, c'est l'innovation. Sans la concurrence, la liberté et la non-discrimination, on n'aura pas l'innovation et pas de transition énergétique. La CRE doit y veiller. Elle a pour cela publié récemment son onzième rapport sur le respect par les gestionnaires de réseaux des codes de bonne conduite et d'indépendance, au bénéfice du développement de l'innovation.

Les réseaux et les interconnexions ont été la pierre angulaire de la construction du marché intérieur de l'énergie. Je me félicite que, tous ensemble, avec les fonctionnaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, avec la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles, nous ayons été très actifs dans la mise en oeuvre de règles optimisées à l'échelle européenne pour l'utilisation des interconnexions, sujet compliqué. Nous avons des sujets de préoccupation avec la Suisse et ceux liés au Brexit sont gigantesques : doit-on ou non couper et dans quelles conditions ?

Les gestionnaires se sont impliqués dans le couplage des marchés. L'équilibre entre achats et ventes sur les réseaux s'effectuant toutes les minutes ou toutes les trente secondes sur les réseaux,…

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