Intervention de édouard Sauvage

Je rebondirai sur les sept thèmes évoqués par le rapporteur. À GRDF, nous avons la conviction que deux de ces thèmes doivent être développés ensemble : la vision et les territoires. Nous sommes convaincus que la transition énergétique ne peut procéder de décisions de l'État seul mais qu'elle relève de choix sociétaux. Compte tenu de la complexité du challenge visant à aller vers un monde décarboné, la vision ne peut être acceptée par la société que si elle part des territoires. Cela doit être une préoccupation permanente du législateur et de tous les acteurs. Sommes-nous bien, dans les décisions qui sont prises, dans l'anticipation des attentes réelles des territoires ?

Philippe Monloubou parlait des PCAET, des SRADDET, de toutes les initiatives prises par des entreprises, des individus ou des collectivités locales pour participer à la transition énergétique. Le projet de PPE mentionne sur deux pages l'existence de ces schémas mais ne l'analyse pas. On ne peut réussir la transition énergétique si elle ne part pas des territoires. À l'évidence, les gestionnaires de réseau des territoires sont un opérateur essentiel. Le président Carenco rappelait que la distribution est un bien commun ; j'ajouterai qu'elle est un bien qui appartient aux collectivités locales, donc un bien public. Le challenge est bien pour GRDF de trouver le juste équilibre entre l'efficacité que permet un opérateur national et l'attente des collectivités locales. C'est bien parce que les attentes sociétales seront reflétées dans les différentes politiques mises en place que nous pourrons réussir la transition énergétique. Il convient en priorité de définir l'ambition des collectivités locales et les attentes de la société.

J'ai eu l'occasion de dire que nous avions été surpris de constater dans les annonces relatives à la PPE que les arbitrages budgétaires allaient à l'encontre du développement des énergies renouvelables plébiscitées lors du débat public. Je pense à la méthanisation et à la géothermie, alors que plus grand budget est prévu pour l'énergie renouvelable, qui avait recueilli le moins d'enthousiasme et qui correspondait le moins à une attente sociétale ou à une attente des territoires. Là aussi, la transition énergétique réussira si elle correspond aux attentes de la société, sauf à démontrer que des choix différents font sens économiquement.

Il faut être capable de justifier de plus en plus la pertinence économique. D'où l'intérêt d'avoir un régulateur qui monte en compétence et qui anime les débats pour définir le choix économique et indiquer les euros de dépense publique évités par tonne de CO2. J'ai vainement cherché dans la PPE une explication politique par politique, tout comme j'y ai cherché vainement la dépense publique attachée à certaines politiques. Il y a bien une annonce de milliards prévue pour les énergies renouvelables, mais le bilan en euros par tonne de CO2 évitée par ces différentes politiques n'est pas indiqué.

Plutôt que de ne voir le carbone que sous forme de taxe, ce qui provoque un rejet, une saine politique publique consiste pour nous à définir la valeur tutélaire du carbone, et quel est le bilan en euro par tonne de CO2 évitée des différentes politiques et les différents investissements proposés. Le frein majeur à un développement économique réussi et partagé, c'est l'absence de tels chiffrages et l'absence de débat contradictoire. Certes, l'analyse du bilan carbone d'un cycle de vie complet d'un véhicule électrique est complexe et peut donner lieu à des débats d'experts, mais il est incontournable et d'ailleurs souvent bien réalisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Les données existent, mais elles ne sont pas suffisamment débattues et mises sur la place publique. Seuls des débats comme on peut en avoir dans les groupes prospectifs de la CRE permettront de faire comprendre certains choix qui ne répondent pas à l'envie spontanée des habitants.

Des freins techniques évidents ont été mentionnés par mes collègues, notamment les délais. Pourquoi, dans notre pays, certains projets nécessitent trois à quatre fois plus de temps pour être réalisés que d'autres ? Ainsi, le Parlement, et je m'en réjouis, a voté le droit à l'injection pour les projets de méthanisation. Mais six mois après la promulgation de la loi, le décret définissant qui paie quoi n'est toujours pas publié. Ce sont six mois de perdus pour la transition énergétique et le développement de la méthanisation.

Un autre élément évident d'une transition énergétique réussie est la stabilité. Des règles changeant en permanence ne peuvent influer positivement sur les acteurs. C'est le cas du crédit d'impôt transition énergétique. Il donne lieu chaque année à des débats sans fin pour savoir s'il faut ajouter ceci ou supprimer cela, ce qui crée de l'incertitude. Lorsqu'il y a de l'incertitude, les seuls projets qui se réalisent et qui bénéficient de la subvention publique sont ceux qui se seraient réalisés de toute manière, en sorte qu'une dépense publique reste inefficace. Si nous sommes en retard en matière d'efficacité énergétique, c'est non seulement parce que ce n'est pas une priorité, mais aussi et surtout parce que les subventions et les certificats d'énergie changent tout le temps.

Enfin, comme nous sommes, à GRDF, intimement convaincus de la nécessité de l'efficacité énergétique, nous avons beaucoup plaidé pour l'instauration d'une prime à la casse des vieilles chaudières. Nous nous réjouissons que le décret soit enfin paru. Je rappelle que le potentiel est de 50 térawattheures (TWH) économisés, pour un parc de chaudières équivalent à celui des Pays-Bas. Il ne s'agit pas de rêver à des innovations technologiques qui arriveront dans dix ans. Il s'agit simplement de subventionner ce qui est le plus efficace. Remplacer sa vieille chaudière à gaz par une chaudière à condensation représente une économie immédiate de 30 %. Il n'y a pas à réfléchir sur des bouquets de travaux compliqués que personne ne fera. Il faut du pragmatisme, écouter la société, adopter une approche claire de l'avantage des différentes solutions. Or nous sommes convaincus, et Pierre Duvieusart y reviendra certainement, que le gaz est indispensable, notamment pour les usages chaleur, parce qu'il permet un stockage saisonnier. Le parc électrique français a appris à moduler sa production pour suivre le chauffage. Il doit le faire aussi en suivant la météo. S'il y a moins de soleil ou moins de vent, il ne pourra pas réaliser les deux modulations en même temps. Certains plaident pour une relance du chauffage électrique. Nous pensons que ce serait irresponsable du point de vue économique et environnemental.