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Intervention de Pascal Roger

Réunion du jeudi 21 mars 2019 à 11h00
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

Pascal Roger, président de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE) :

Je tiens à vous remercier tout particulièrement de nous avoir conviés à ce débat puisque, au regard de notre taille de représentants des réseaux de chaleur, avec 5 000 kilomètres de réseau, nous sommes des nains. Nous sommes d'ailleurs souvent traités comme tels dans le débat public comme dans le débat politique, voire dans les comités de prospective ou les conseils nationaux. Toutefois, paradoxalement, en matière de transition énergétique, notamment en matière de décarbonation de l'énergie, donc de développement d'énergie renouvelable, nous sommes un des principaux vecteurs de soutien au développement de la distribution et de la promotion de la chaleur renouvelable.

Nous sommes un nain particulièrement efficace si l'on considère notre parcours sur les dernières années, depuis la création du fonds chaleur. Les réseaux qui véhiculaient 8 TWH de chaleur renouvelable en 2009 en véhiculaient 17 TWH en 2017, soit une progression tout à fait notable de notre contribution. Ces térawatt-heures pèsent très lourd dans le bilan national en matière d'émission de carbone. En pratique, nous avons divisé par deux, les émissions de CO2 par kilowattheure (KWh) produit et distribué par les réseaux de chaleur.

Nous sommes également efficaces en matière économique. M. Carenco le rappelait tout à l'heure, on a souvent oublié ce qu'on appelle aujourd'hui la maîtrise des coûts collectifs, que la PPE désigne comme un objectif majeur. De ce point de vue, avec la chaleur renouvelable et les réseaux qui les véhiculent, d'après le rapport de la Cour des comptes et le rapport de la direction du Trésor, nous sommes de très loin la solution la plus efficiente en termes d'euros de soutien public par tonne de CO2 économisée.

Dernier point sur lequel nous ne sommes pas des « nains » : nos projets, et les projets de chaleur renouvelable de façon générale, sont des projets de croissance verte. Si la loi du 17 août 2015 est intitulée « loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte », c'est parce que la chaleur renouvelable véhiculée par les réseaux se substitue à des importations d'énergie fossile, puisque la production de chaleur reste majoritairement d'origine fossile. Il s'agit de solutions locales, qui passent par des investissements, des emplois locaux, l'exploitation de ressources locales comme la biomasse et la géothermie. Ces projets sont des leviers de la croissance économique, parce qu'à travers les investissements, on génère, en substitution des importations des emplois locaux.

Tout cela fait que les réseaux de chaleur sont reconnus comme étant un vecteur important de cette transition.

Or, dans la pratique, nous ne sommes pas traités comme tels. Les résultats sont en retard. Nous sommes à environ la moitié du rythme de développement annuel attendu dans la précédente programmation pluriannuelle et répété dans la suivante, tout simplement parce que, bien que nous soyons économiquement le plus efficients, l'allocation de moyens financiers n'est pas suffisante. Nous réclamons non pas une enveloppe globale d'un fonds chaleur mais un peu plus d'aides par projet, d'autant plus indispensables que la trajectoire de la valorisation carbone à travers la contribution climat-énergie est actuellement suspendue. Nous pensons avoir une capacité de réaction importante pour atteindre ces objectifs. Nous estimons que la chaleur transportée par les réseaux de chaleur pourrait être multipliée par cinq. Nous l'avons vérifié auprès des territoires en matière de ressources et de capacité à le faire. C'est un objectif facilement atteignable pour autant qu'on le mette en tête de gondole et qu'on lui en donne les moyens.

À court terme, nos demandes et préconisations sont donc de réévaluer les dispositifs d'aide en fonction des projets. En outre, une partie de la compétitivité des réseaux de chaleur a été obtenue au travers de cogénérations de gaz, outils particulièrement efficients en matière de performance énergétique. Dans les prochaines années, ces installations vont sortir des dispositifs d'aide à travers des tarifs d'achat. Nous souhaiterions la mise en place d'un dispositif de soutien destiné à tout le moins à amortir au moins les installations existantes, de sorte qu'elles puissent continuer à contribuer, comme par le passé, à la compétitivité de la chaleur distribuée par réseau.

Enfin, les réseaux de chaleur doivent faire l'objet d'approches systémiques, ce qui est le cas d'à peu près tous. Un point d'équilibre doit être trouvé dans les plans d'aménagement urbain et les projets territoriaux entre la nécessité de garder une consommation suffisante et le besoin d'extension des réseaux. Nous souhaitons que ce sujet soit mieux pris en compte dans les SRADDET, les PCAET et les dispositifs de cette nature.

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