Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je ne me situerai pas sur le même terrain que M. Rebeyrotte mais je voudrais néanmoins faire part, au nom du groupe Les Républicains, de mon étonnement devant certains termes que vous avez utilisés dans votre rapport, monsieur le Défenseur des droits. Il dépeint une image de notre pays très éloignée de la réalité. Nous sommes une démocratie, nous ne sommes pas au Venezuela !

Parler de la lutte contre le terrorisme et des dispositions adoptées au Parlement pour mettre en oeuvre l'état d'urgence et protéger nos concitoyens comme d'une « pilule empoisonnée qui contamine progressivement le droit » me paraît à tout le moins excessif et inapproprié. Parler de « répression face à la menace terroriste » et de « criminalisation de la crise migratoire » est tout aussi inapproprié.

Finalement, vous défendez une vision où le droit individuel prime systématiquement sur le droit collectif. L'ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, M. Jean-Éric Schoettl, a évoqué à plusieurs reprises cette évolution qui a abouti au fait que le droit de chacun dépasse aujourd'hui la liberté de tous.

Moi, je considère que la sécurité, dans un contexte de menace terroriste maximale, de violences répétées, commises notamment par des manifestants dont l'objectif est de détruire la société, doit être prise en compte au même titre que la défense des libertés.

Vous avez à plusieurs reprises porté atteinte à la considération des policiers et des forces de l'ordre et je voudrais vous demander si selon vous, les policiers et les forces de l'ordre ont aussi des droits dans notre pays.

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