Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

J'aimerais à mon tour remercier M. Toubon et avoir une pensée pour Dominique Baudis mais je tiens aussi à saluer M. Bernard Dreyfus, M. Patrick Gohet, Mmes Claudine Angeli-Troccaz, Florence Gerbal-Mieze et Constance Rivière et à leur dire que j'ai grand plaisir à travailler avec les services du Défenseur des droits.

Je vous remercie, monsieur le Défenseur des droits, pour l'analyse de la société que vous faites. L'institution que vous incarnez est en elle-même un lanceur d'alerte sur beaucoup de sujets, en particulier s'agissant de l'administration.

En matière de médiation avec l'administration, que pouvez-vous nous dire de la problématique de la déconcentration administrative ? L'échelon régional est devenu aujourd'hui plus important que l'échelon départemental, qui souffre. Les MSAP recouvrent des situations très diverses. Il n'y a pas vraiment de métiers qui y soient liés. Elles peuvent constituer une orientation intéressante pour remédier aux lenteurs administratives, aux non-réponses et aux discriminations.

Quelle est, selon vous, l'ampleur de la médiation en France ? Quel rôle jouez-vous ? Après cinq ans d'activité en tant que Défenseur des droits, quel est votre poids réel en France ? Je regrette que vous ne puissiez pas aller au-delà des réponses qui nous sont faites. Cela m'amènera à déposer une proposition de loi qui vise à faire en sorte que vos mises en demeure et vos injonctions soient suivies d'effets. Les préfets nous disent parfois que les médiateurs ne sont pas d'une grande utilité pour eux. Ils ne font pas non plus grand cas de vos 501 délégués. Ces derniers rencontrent des problèmes de reconnaissance dans les départements.

Ma dernière question portera sur le handicap. Un rapport de l'ONU souligne la nécessité d'une désinstitutionnalisation pour favoriser le tout-inclusion. Pour ma part, je crains la voie du tout-inclusion, compte tenu de la réalité de certains handicaps, notamment les handicaps lourds. En tant que Défenseur des droits, pouvez-vous intervenir sur ces orientations ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.