Intervention de Jacques Toubon

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jacques Toubon, Défenseur des droits :

Permettez-moi, monsieur Bernalicis, de citer quelques chiffres à ce propos.

Dans le rapport consacré à la lutte contre la fraude aux prestations sociales que nous avons publié en septembre 2017, nous avons montré que ses excès pouvaient entraîner une remise en cause des droits sociaux. À cette époque, les chiffres étaient les suivants. Le niveau de prestations dues qui ne sont pas touchées avoisine les 5 milliards d'euros tandis que la fraude aux prestations sociales représente 600 millions d'euros. Nous en avions déduit que la priorité était d'un côté et pas de l'autre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.