Intervention de Paul Molac

Lors de votre nomination, vous aviez prévenu que vous seriez intransigeant et vous avez tenu parole. Je vous en remercie.

Ma première question touchera à la sécurité et au droit de manifester. L'utilisation d'armes comme les lanceurs de balle de défense ou les grenades de désencerclement et le recours aux gardes à vue font polémique. Ne pensez-vous pas que la doctrine française du maintien de l'ordre va à rebours de l'approche retenue en Allemagne et dans les pays nordiques, à savoir le privilège donné à la désescalade ?

Dans son dernier rapport annuel, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, montre que l'incarcération augmente et qu'elle devient l'alpha et l'omega de la politique pénale, évolution inquiétante compte tenu de la surpopulation dans les prisons.

S'agissant des difficultés d'accès aux services administratifs, je partage pleinement votre analyse. Les problèmes que rencontrent les usagers pour obtenir une carte grise, un Kbis, ou un permis de conduire le montrent bien. Il faut qu'il y ait dans les MSAP des personnes pour aider nos concitoyens à effectuer leurs démarches. Bien souvent, ce sont les collectivités locales qui prennent « le taureau par les cornes » et qui supportent une partie non négligeable de ces frais. Il y a donc un désengagement de l'État.

Je terminerai par le droit à l'erreur. On ne peut que constater que les procédures administratives sont parfois curieuses. Quand il y a une déclaration à faire, le service qui est chargé de la recueillir peut vous opposer qu'il est trop tard parce que le délai de quarante-cinq jours est dépassé alors même que vous venez de recevoir l'injonction du tribunal. Cela m'est arrivé pour une contravention pour excès de vitesse.