Intervention de Élise Fajgeles

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles :

Monsieur le Défenseur des droits, j'ai bien entendu vos observations au sujet de certaines opérations de maintien de l'ordre, qui font également suite à votre rapport de janvier 2018. Toutefois, je me permets d'y revenir, car nous observons une évolution très préoccupante de notre société, avec une forme de considération et de légitimité données à l'expression de la violence, tant dans le débat sur les réseaux sociaux et les plateaux de télévision que dans l'espace public.

Si cette violence s'exprime depuis plusieurs années – vous l'avez rappelé en faisant référence aux manifestations contre la loi travail –, elle s'est incontestablement renforcée au cours des derniers mois, à l'occasion des manifestations hebdomadaires liées au mouvement des « gilets jaunes ». Vous avez évoqué un « accompagnement » des manifestations. Cela ne me semble pas du tout possible dans le contexte actuel de violence.

Cette violence nous a amenés à modifier notre façon de maintenir l'ordre – Christophe Castaner et Laurent Nunez étaient venus nous expliquer le changement de doctrine intervenu au mois de décembre, et celle-ci a encore connu une évolution récemment à Paris –, mais également à nous doter d'outils législatifs destinés à mettre en oeuvre cette adaptation. Cette loi n'est pas encore entrée en application.

Dans ce contexte, monsieur le Défenseur des droits, comment pouvons-nous, selon vous, continuer à concilier le respect des libertés fondamentales, qui sont le socle de notre démocratie, avec la nécessité de maintenir l'ordre public, condition sine qua non d'une société pacifique et de l'épanouissement de la démocratie ?

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