Intervention de Pacôme Rupin

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Monsieur le Défenseur des droits, je souhaite quant à moi évoquer une forme de discrimination peu connue mais qui se manifeste tous les jours : celle qui vise les personnes transgenres. La transphobie est trop souvent passée sous silence. Il y a celle qui se manifeste au regard de tout le monde, comme hier, place de la République, où une personne a été agressée et humiliée. De telles violences sont des délits graves qui sont sanctionnés fermement dans notre droit. Mais il y a aussi une transphobie plus sournoise, plus discrète, par exemple celle qui consiste à appeler « monsieur » une personne qui a l'identité d'une femme, sans oublier les entraves de notre système administratif et judiciaire s'agissant de la reconnaissance d'un changement de genre.

Alors qu'il faut déjà un grand courage pour accepter d'être différent des normes sociales, trop peu de progrès ont été faits dans l'accompagnement des personnes trans, malgré certaines évolutions positives récentes. En effet, depuis la loi de modernisation de la justice du xxie siècle, et sous la menace d'une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme, toute personne peut maintenant demander à l'état civil un changement de sexe en passant devant un tribunal de grande instance, sans devoir apporter, comme c'était le cas avant, la preuve irréversible et médicale d'une transformation physique. Toutefois, le passage devant le juge est encore considéré comme humiliant par les personnes trans et va possiblement à l'encontre d'une liberté totale de vivre son identité et de choisir librement un changement de sexe.

Monsieur le Défenseur des droits, avez-vous connaissance du nombre de personnes victimes de transphobie ? Quelles sont vos recommandations pour mettre un terme aux discriminations et changer le regard sur les personnes trans ?

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