Intervention de Philippe Gosselin

Monsieur le Défenseur des droits, nous sommes ravis de vous accueillir. Votre rapport est sévère – c'est presque un réquisitoire – en ce qui concerne l'éloignement des services publics. Ces services sont en retrait, complexes, et la numérisation est souvent considérée comme l'alpha et l'oméga. Mes collègues viennent de soulever la question et, selon moi, il faut évidemment prévoir des processus parallèles et conserver de l'humain et de la proximité quand c'est possible – vous l'avez largement démontré. On trouve là, sans doute, l'une des raisons du mécontentement des « gilets jaunes », mais aussi, plus largement, le signe de fractures générationnelles et territoriales assez marquées.

Au-delà de ce constat, que nous partageons, et des mesures qui en découlent, je voudrais vous interroger sur les questions de justice – qui représentent 20 % des affaires prises en compte par vos délégués, 8,9 % pour le siège –, autrement dit, plus largement, sur l'accès au droit. Outre vos remarques sur le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice et la fermeture de certains tribunaux de grande instance (TGI), qui entraîne un recul de l'accès au droit, vous pointez une difficulté concernant les droits de la défense. À cet égard, je mène avec Naïma Moutchou un travail sur la réforme de l'aide juridictionnelle (AJ). Je voudrais donc vous interroger sur ce sujet – et en profiter pour vous inviter à une prochaine audition. Qu'attendez-vous de la réforme de l'AJ et, dans ce contexte, comment pensez-vous que nous puissions faciliter l'accès au droit, notamment en termes de respect des droits de la défense ?