Intervention de Dimitri Houbron

Monsieur le Défenseur des droits, le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice consacrait l'un de ses volets au sens de la peine. Afin d'obtenir un regard approfondi sur certains aspects du sujet et de répondre aux interrogations et inquiétudes des représentants des agents de l'administration pénitentiaire, un rapport d'information sur le régime juridique des fouilles en détention a été rédigé par deux membres de cette commission. C'est en nous appuyant sur ce rapport que nous avons amendé le projet de loi. Nous avons ainsi consacré dans la loi la jurisprudence du Conseil d'État permettant de mettre en place un régime de fouilles systématiques, pendant une période limitée, pour certains détenus particulièrement dangereux.

Je voudrais connaître votre avis sur le dispositif, notamment du point de vue de la conciliation entre la préservation de la dignité des détenus et le renforcement de la sécurité des agents pénitentiaires. Au regard des récents événements survenus à la prison de Condé-sur-Sarthe, je souhaiterais également savoir si vous avez des préconisations concernant l'encadrement du régime des visiteurs, fixé par l'article D. 406 du code de procédure pénale.