Intervention de Alain Tourret

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Monsieur le Défenseur des droits, depuis cinq années que je vous écoute et que je suis votre action, vous représentez pleinement la défense des droits de l'individu face à l'État. Ce faisant, vous confortez l'État de droit. Je vous en donne acte, en me rappelant également qu'Alain, le philosophe dont je me revendique, définissait le radicalisme comme un humanisme, et plus précisément comme la défense des droits de l'individu face à l'État.

Je voudrais vous poser une question relative à la situation des personnes vulnérables en prison et à l'évolution de cette situation. Les personnes vulnérables, ce sont d'abord les femmes enceintes. Comment peut-on encore mettre en prison une femme enceinte, alors que la conséquence en est que l'enfant qu'elle attend se retrouve sanctionné du seul fait de sa mère, lui-même étant évidemment innocent ? Comment peut-on admettre que des mères dont les enfants sont âgés de moins de 4 ans puissent être mises en prison, alors même qu'un certain nombre de législations, notamment celle de l'Italie, l'interdisent ?

L'actualité nous amène à nous interroger également sur les peines de prison prononcées à l'encontre des personnes malades et des personnes âgées. Condamner à cinq ans de prison quelqu'un qui a 80 ans, c'est, en définitive, le condamner à perpétuité ; condamner quelqu'un à de la prison quand il est malade et souffre de deux cancers, c'est, en définitive, le condamner au mouroir. N'y a-t-il pas là quelque chose dont on puisse s'émouvoir ? Ne faut-il pas rendre obligatoires les alternatives à la prison pour les personnes malades et les personnes âgées ?

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