Intervention de Marietta Karamanli

Je voudrais me joindre à l'hommage que vous avez rendu à M. Pascal Brice, qui a eu à faire évoluer l'OFPRA et à gérer beaucoup de contraintes en pleine crise migratoire, et avec qui j'ai beaucoup travaillé au cours de la précédente législature.

J'aimerais vous poser quelques questions dans la perspective d'un rapport que je prépare pour la commission des Affaires européennes et de la veille européenne organisée par la présidente de la commission des Lois au sujet de l'évolution du paquet « asile ». Je m'interroge sur trois points.

Comment pourrait-on définir une doctrine commune aux États membres sur les critères du droit d'asile ? C'est une question centrale dans les négociations en cours. Quel pourrait être le rôle du Bureau européen d'appui en matière d'asile et de la future Agence de l'asile dans le rapprochement des pratiques décisionnelles des États membres ?

Pensez-vous qu'il faut privilégier les mécanismes de réinstallation pour éviter de faire prospérer les trafics de migrants ?

Enfin, vous savez que les pays d'origine sûrs sont un point bloquant dans les négociations conduites au plan européen. La liste de ces pays est actuellement établie par le conseil d'administration de l'OFPRA. Depuis la loi de 2015, il a la responsabilité particulière de veiller à l'actualité et à la pertinence des pays inscrits à ce titre. Pensez-vous que la méthodologie actuelle de l'OFPRA est satisfaisante ? Comment concilier l'existence de listes nationales avec le projet d'une liste européenne commune des pays d'origine sûrs, tel qu'il figure aujourd'hui dans le projet de réforme du règlement « procédures » ? Afin de sortir de cette question par le haut, pensez-vous qu'il serait possible de se mettre d'accord sur une liste minimale de pays d'origine sûrs et de travailler sur le plan bilatéral pour d'autres pays qui peuvent être considérés comme sûrs ou non, selon les États membres de l'Union européenne ?