Intervention de Élise Fajgeles

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles :

Je vous remercie pour votre propos liminaire, monsieur Boucher, en particulier pour les mots que vous avez eus à l'égard de l'OFPRA, de la mission qui est la sienne et de ses personnels. Ayant été rapporteure de la loi du 10 septembre 2018, j'ai eu l'occasion de me rendre à l'OFPRA à plusieurs reprises, d'assister à un entretien avec un demandeur d'asile et de travailler en étroite collaboration avec Pascal Brice. Je m'associe à l'hommage qui lui a été rendu, car il a effectué un travail assez exceptionnel, ainsi qu'aux agents de l'OFPRA.

Vous nous avez dit que l'objectif de réduction des délais dépendait de l'engagement des agents de l'Office et de ses moyens. Pensez-vous que les différentes procédures qui ont été créées dans le cadre de la loi de 2018 sont aussi de bons outils pour réduire les délais ? Je vais donner deux exemples. La déclaration de la langue opposable dès le stade de la préfecture doit permettre de gagner du temps en n'attendant plus la phase de traitement du dossier. Pascal Brice nous a dit qu'il souhaitait mettre en place des formations pour les agents des préfectures afin qu'il y ait une appréhension beaucoup plus fine à ce niveau. Qu'en est-il ? Pouvez-vous nous dire quelques mots de cette formation ? Il était également question de mettre en place un système technique permettant de notifier des convocations par voie électronique d'une manière confidentielle et efficace, avec l'assurance de pouvoir joindre le demandeur d'asile pour qu'il puisse utilement se rendre à son entretien à l'OFPRA.

Je vous remercie de bien mettre en oeuvre les dispositions que nous avons pris soin d'instaurer pour préserver les demandeurs d'asile tout en atteignant l'objectif qui a été fixé par le Président de la République et que nous avons tous pu nous approprier. Réduire la durée de traitement des demandes d'asile sans toucher aux deux mois qui vous sont nécessaires pour leur examen est aussi un objectif de dignité pour les demandeurs eux-mêmes.

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