Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je souhaite vous interroger sur le système « Dublin ». Vous avez dit dans vos réponses écrites, à juste titre, que ce système doit être réformé mais je m'étonne de voir que votre seule proposition consiste, « dans le cadre d'une renégociation de ce règlement », à « rechercher un renforcement de la responsabilité des États membres ». Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour vous ? Je ne vous cache pas mon scepticisme, voire mon inquiétude, quand je vois que les dirigeants européens ont soigneusement évité le sujet des migrants « dublinés » lorsqu'ils se sont réunis l'été dernier, parce que cette question est très complexe. Selon les derniers chiffres, il y aurait environ 600 000 « dublinés » en Europe, dont 300 000 en France. Beaucoup sont déboutés et un trop grand nombre d'entre eux restent sur notre territoire ou tentent leur chance dans d'autres pays de l'Union européenne. Comme vous avez dit que vous apporterez votre expertise au Gouvernement pour la renégociation du règlement « Dublin », j'aimerais savoir précisément quelles mesures vous préconisez en la matière.

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