Intervention de Stella Dupont

Depuis 2007, l'OFPRA n'est plus sous la houlette d'un ministère, malgré le maintien d'une tutelle administrative et financière – j'ai bien pris connaissance des réponses que vous avez apportées à M. Warsmann, et je vous en remercie. Il s'agit désormais d'un établissement public administratif indépendant. Plus de dix ans plus tard, la question de l'effectivité de l'indépendance de l'OFPRA continue toutefois à se poser d'une manière récurrente, et la période de vacance à la tête de l'Office que nous venons de vivre a de nouveau alimenté le débat. Pascal Brice – et je m'associe aux propos qui ont été tenus à son égard – a travaillé d'arrache-pied pour sortir de la politique du chiffre et des quotas qui ternissait l'image de l'établissement que vous entendez diriger. Son travail a porté ses fruits. Pour l'illustrer, il suffit d'observer les courbes d'octroi de protection de l'OFPRA. Malgré les textes qui prévoient l'indépendance de l'Office et le travail effectué depuis de nombreuses années, je pense qu'il reste encore du chemin à parcourir. Pour mener à bien la mission fondamentale de l'OFPRA, l'impartialité doit être de mise et seuls les textes internationaux afférents à l'asile doivent guider l'action de toute l'institution. J'aimerais donc savoir dans quelle mesure vous souhaitez faire en sorte que son indépendance gagne en effectivité ? Quelles sont les marges de manoeuvre, les possibilités ou encore le processus qu'il conviendrait de prévoir afin de garantir une indépendance qui ne serait plus décriée demain ?