Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 1er
Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme vient de l'évoquer M. de Courson, je rappelle que le sujet a été examiné en commission des finances et que la rédaction sur laquelle nous nous sommes finalement accordés – celle des amendements no 147 et identiques – répondra exactement aux préoccupations que vous évoquez ici. Je vous invite donc à retirer votre amendement au profit de ceux que nous examinerons plus loin.
