Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 1er
Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est via la taxe sur les transactions financières, la TTF, qu'une telle taxation aurait eu du sens. J'avais d'ailleurs fait adopter un amendement en ce sens, avant finalement de le retirer, car nous nous sommes rapidement heurtés à une impossibilité technique.
Quant à la taxe sur les services numériques, elle n'a pas vocation à frapper les opérations elles-mêmes, mais la rémunération de l'intermédiation, c'est-à-dire du service qui les a rendues possibles.
Je le répète, votre amendement se situe hors du champ de la taxe, d'autant que les services financiers n'y sont pas assujettis. L'avis de la commission est donc défavorable, même si, je le reconnais, le problème est réel.
