Intervention de Joël Giraud

Nous en avons déjà parlé en commission : quelles sont les entreprises visées ? Celles pour lesquelles les effets de réseau sont massifs et entraînent une situation de quasi-monopole, ce qui empêche d'autres entreprises de se développer sur leur marché.

Si l'on vous suivait, cher collègue, on rendrait redevables de cette taxe des entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires important mais qui ont une faible empreinte numérique ou sont en cours de numérisation. Or de nombreuses entreprises françaises sont justement en situation de sous-numérisation.

Outre le fait qu'il est source de complexité, votre amendement aurait pour conséquence de faire entrer dans le champ de la taxe un très grand nombre d'entreprises, petites ou grandes, n'ayant qu'une faible activité numérique et cherchant précisément à la développer.