Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il vise simplement à vous donner le plaisir de confirmer en séance publique, comme vous l'avez fait en commission, que la taxe sera déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés. Si c'est le cas, je suis tout prêt à retirer l'amendement.

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