Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'intérêt de la taxe est évidemment de faire entrer 400 à 500 millions d'euros dans les caisses de l'État, mais, dans notre esprit, là n'est pas l'essentiel.

L'essentiel est de servir d'exemple, d'encourager une démarche identique au sein de l'Union européenne d'abord. L'Union européenne ne peut fonctionner de manière satisfaisante sans une convergence fiscale. La problématique – parvenir à une taxation commune – est la même au sein de l'OCDE même si l'horizon est plus large. Selon nous, lorsqu'un accord sera signé, la taxe française devrait tomber d'elle-même.

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