Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 17 et 112 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Sur l'amendement no 112 , je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 17 .

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