Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 2

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

De 2000 à 2016, partout en Europe, une baisse générale du taux d'impôt sur les sociétés a eu lieu. Elle a été rappelée tout à l'heure par M. Corbière, qui est même remonté à 1986. La moyenne du taux d'impôt sur les sociétés, dans les pays de l'Union européenne, est passée de 32 % à 23 %.

Même si l'on tient compte des modalités d'application spécifiques à la France, celle-ci est le seul pays ayant échappé à la baisse de l'impôt sur les sociétés qui s'est produite de 2000 à 2016. À la place de certains, j'éviterais donc de donner à la nouvelle majorité des leçons à ce sujet.

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