Intervention de Frédérique Dumas

J'assume totalement mes propos. Vous affirmez ne pas vouloir entraver les entreprises alors que vous le faites à travers les deux articles de ce texte. C'est votre réalité. Mais il y a la réalité budgétaire et la réalité économique des entreprises. Elles auront entendu, ce soir, des mots qu'elles auront vraiment appréciés.

Au-delà du fait de savoir si l'on est favorable ou non à la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés – le débat a eu lieu il y a quelques mois – , le problème qui se pose ici est celui de la confiance, celui du respect des engagements pris. Or l'article 2 est un accroc dans la confiance, qui est précisément ce qui permet la création d'emplois.

Ce n'est pas le seul accroc, du reste. Qu'on songe à l'écologie… Vous êtes allés jusqu'à remettre en cause des dispositions que vous aviez vous-mêmes inscrites dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM.

Je tiens donc à souligner la remise en cause systématique de vos engagements quels qu'ils soient.