Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Les entreprises dont on parle réalisent un chiffre d'affaires de plus de 250 millions d'euros, et les députés du groupe Les Républicains et M. Woerth s'empressent de les défendre parce qu'elles paieraient trop d'impôts. Il ne faudrait quand même pas pousser ! D'abord, les quarante plus grosses d'entre elles ont versé 57,4 milliards d'euros de dividendes en 2018. Ces entreprises ont pour noms BNP, Société générale, AXA, Auchan, Total, Carrefour, Capgemini et le groupe Korian.

Savez-vous quelle est l'activité du groupe Korian ? Il est propriétaire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – de l'Herm où il y a eu cinq morts récemment. Ce groupe a versé des dividendes record à ses actionnaires ; il s'occupe bien mieux de ceux-ci que de ses pensionnaires ! Ce groupe va continuer d'être imposé, au titre de l'impôt sur les sociétés, au taux de 33,33 %, et vous, vous voudriez qu'il paie moins d'impôts !

Ce sont ces groupes qui passent leur temps à distribuer des dividendes au lieu de s'occuper correctement de leur activité. Ce sont ces groupes qui, grâce à ce gouvernement, ne vont plus payer de cotisations sur le SMIC. Le groupe Korian, à cause du CICE – ou grâce à lui, selon les points de vue – , à cause des exonérations Fillon, ou grâce à elles, ne paiera plus de cotisations sur le SMIC, et vous voulez encore leur faire des cadeaux ! Eh bien, je trouve ça vraiment énorme !

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