Intervention de Muriel Pénicaud

Son avis est défavorable mais je voudrais prendre le temps de réexpliquer les raisons de cette fusion, non sans avoir, au préalable, remercié tous les députés qui se sont exprimés sur ce sujet important – ils ont, je crois, abordé l'ensemble des questions qui se posent.

Comme je l'ai dit dans la présentation du texte, le but de la fusion des trois instances d'information et de consultation – le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT – est clairement de renforcer le dialogue social. Je vais y revenir, en m'attardant sur le CHSCT, qui a fait l'objet de plusieurs questions tout à fait légitimes ; j'insiste, à ce propos, sur l'importance que revêtent, en la matière, les modalités de la réforme.

Je vois deux sujets importants : la simplification ; le renforcement du contenu stratégique du dialogue social.

Le thème de la simplification a été abordé par plusieurs députés. À partir de cinquante salariés, l'entreprise compte trois instances de représentation du personnel, auxquels s'ajoutent les délégués syndicaux. C'est complexe, cela donne lieu à de nombreuses réunions. Une réunion, en soi, n'est pas gênante, si elle est productive, mais le fait que les sujets soient abordés de manière très séparée, que, pour schématiser, l'économique soit séparé du social, engendre beaucoup de formalisme, au détriment des vrais débats de fond, pourtant nécessaires. Cette simplification conférera donc de la force et de l'efficacité. C'est pourquoi, comme vous l'avez constaté, la quasi-totalité des pays qui entretiennent un dialogue social très développé ont moins d'instances que nous. Ce n'est pas parce qu'ils seraient moins-disants : on peut être mieux-disant au sein d'un organe où l'on peut à la fois parler de la stratégie de l'entreprise, de l'économique, du social, des conditions de travail et avoir une vue d'ensemble de ce que vivent les salariés et l'entreprise.