Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Cet amendement vise à annuler le gel de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, qui entérine la participation de notre pays à la funeste course au moins-disant fiscal à laquelle se livrent les économies occidentales.

Au demeurant, il semble bien contradictoire de prétendre réguler la fiscalité des géants du numérique tout en jouant à plein tube la carte de l'allègement de l'impôt sur les sociétés, dont tireront profit les grands groupes. Où est la cohérence politique, économique et fiscale ? Le coût budgétaire de cette trajectoire, que l'Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE – estime à 11,3 milliards d'euros, est abyssal. En outre, cette baisse d'impôts est une nouvelle fois accordée sans contrepartie, ce qui est peu acceptable. Nous proposons donc de l'annuler.