Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 2
Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement du président de la commission des finances est, d'un point de vue juridique, parfaitement satisfait par la rédaction de l'article 2, qui ne porte que sur l'année 2019. Mais je pense que M. Woerth attend en fait une confirmation de la part du ministre. Pour ma part, je demande le retrait de l'amendement.
