Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 2

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet avec Émilie Cariou, le rapporteur général de la commission des finances et plusieurs députés de la majorité : il faut rendre cohérente notre politique économique avec notre politique fiscale. L'ambition décisive de notre politique économique étant de faire baisser le chômage et de valoriser le travail, je souhaite que notre politique fiscale valorise également le travail, et donc que la baisse des impôts concerne en priorité l'impôt sur le revenu. Le Président de la République tranchera cette question dans quelques jours. Je le répète, la cohérence entre la politique fiscale et la politique économique est décisive.

Ce besoin de cohérence vaut également pour l'impôt sur les sociétés. Nous avons décidé de transformer le CICE en allègements de charges définitifs en 2019 : ces 20 milliards d'euros de trésorerie pour nos entreprises devront permettre de créer des emplois partout sur le territoire. Nous avons également décidé de ramener progressivement l'impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 %, tout en demandant un effort supplémentaire aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros, puisque ces dernières ne bénéficieront pas, en 2019, de la baisse de l'impôt sur les sociétés. Nous ne leur retirons rien : elles devront juste attendre un peu, parce que nous voulons rétablir les comptes publics. Je sais, monsieur le président de la commission des finances, combien vous êtes attaché à la bonne tenue des finances publiques françaises ; or celle-ci passe par un effort particulier demandé aux très grandes entreprises.

Je tiens à ce que chacun mette dans la balance, d'un côté, le CICE – 20 milliards d'euros de trésorerie donnés à toutes les entreprises, y compris aux plus grandes – ,…

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