Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 2

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Il est indispensable que nos entreprises aient la garantie que le cap des 25 % sera tenu en 2022. Je vous rejoins sur ce point, monsieur le président de la commission des finances.

Vous m'avez enfin demandé si nous reprendrons exactement, dans le projet de loi de finances pour 2020, la trajectoire définie en 2017 pour les seules entreprises dont le chiffre d'affaires excède 250 millions d'euros. Nous en discuterons lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020. Je vous réponds avec beaucoup de simplicité et une grande clarté : je ne saurais prendre l'engagement que nous reprendrons, pour les seules entreprises réalisant plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, exactement la même trajectoire dans le PLF pour 2020 que dans le PLF pour 2018. Nous avons demandé un effort à ces entreprises : nous verrons comment nous reprendrons le chemin conduisant au taux de 25 % d'impôt sur les sociétés en 2022. Je le répète, nous en discuterons lors de l'examen du PLF pour 2020.

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