Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 2
Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement risque de coûter très cher. À titre de comparaison, l'application du taux de 28 % aux 500 000 premiers euros de bénéfices présente un coût de 1,5 milliard d'euros. En outre, la mesure proposée sera inutile à compter de 2020, car l'intégralité du bénéfice sera alors imposée à 28 %. Cette proposition ne me semble donc pas opportune dans le contexte budgétaire actuel. Avis défavorable.
