Intervention de Joël Giraud

Madame Rabault, bien que nous ayons déjà, en effet, largement discuté de cette question en commission, je reviendrai néanmoins sur certains éléments. Votre amendement no 23 , qui est celui qui va le plus loin, devrait coûter 1,5 milliard d'euros, l'amendement no 25 environ 1 milliard et l'amendement no 24 environ 200 millions. Vous avez employé en commission, comme vous l'avez rappelé, l'expression « fromage et dessert » : admettez tout de même que le repas revient un peu cher !

L'un de vos amendements se réfère à la loi de finances de 2017, qui a été modifiée par la loi de finances initiales – LFI – de 2018. Or la trajectoire de cette dernière est toujours plus intéressante que celle de la LFI de 2017, même sans que le taux réduit des PME s'applique jusqu'à 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, comme je l'ai également démontré dans le RALF – rapport d'application de la loi fiscale – 2018, dont un chapitre entier est consacré à cette question.

Votre proposition la moins chère – le dessert réduit aux acquêts – , qui représente tout de même un coût de 200 millions d'euros, se traduirait par un gain très faible au niveau de chaque entreprise : moins de 4 000 euros pour un taux normal de 25 %. Pour une PME dont le chiffre d'affaires est de 40 millions d'euros, le bénéfice de 3 millions et l'impôt sur les sociétés de 750 000 euros, le gain serait de 0,5 %, ce qui n'est pas très déterminant.

J'ai également rappelé qu'en 2016, le CPO, le Conseil des prélèvements obligatoires, avait conclu à une absence de différentiel de taux en fonction de la taille des entreprises. En outre, je ne crois pas avoir souligné, l'autre jour, que le CPO et l'OCDE jugent que les taux réduits sont souvent des facteurs d'optimisation fiscale agressive.

Pour toutes ces raisons, déjà explicitées en commission, et considérant en outre que cet amendement a déjà été déposé précédemment sur plusieurs autres textes, l'avis est défavorable.