Intervention de Joël Giraud

Votre demande de rapport est satisfaite par l'amendement de Mme Magnier qui a été voté à l'instant. La seule différence est que le vôtre tend à prévoir la remise de ce rapport dans un délai de six mois, ce qui est beaucoup trop court. Je rappelle que M. Pascal Saint-Amans a indiqué devant la commission des finances qu'il était impossible d'observer le moindre impact en moins d'un an, sachant que c'est plutôt sur deux ou trois ans qu'on peut le faire. Un délai de six mois serait donc inopérant et je vous propose donc de retirer votre amendement au profit de celui de Mme Magnier, qui prévoit un délai suffisant pour que ce rapport soit efficace.