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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.

Sur l'ensemble de ce projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voir dans le contexte

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