Intervention de Émilie Cariou

Le groupe La République en marche votera bien évidemment ce projet de loi instaurant une taxation des nouvelles activités numériques, dématérialisées, qui échappaient jusque-là en grande partie aux grands impôts commerciaux que sont la TVA et l'impôt sur les sociétés. Cette taxe vient donc en complément des avancées de l'OCDE et des directives communautaires anti-optimisation adoptées, non seulement en matière d'impôt sur les sociétés, mais aussi de TVA sur les prestations de services électroniques.

Oui, nous soutenons cette taxe travaillée avec l'OCDE et la Commission européenne, et soutenue par les commissaires européens. Certes, nous n'avons pas pu la faire adopter en raison de l'opposition d'une minorité d'États. Très clairement, adopter une fiscalité harmonisée du numérique constituera un enjeu pour la Commission européenne. L'OCDE, quant à elle, adoptera très certainement, lors de futures échéances, une nouvelle définition de l'établissement stable. Elle pourrait également envisager de procéder par une taxation des flux, et donc du chiffre d'affaires. Finalement, la France s'inscrit à l'avant-garde de toutes ces négociations et des avancées qui seront adoptées au niveau des instances multilatérales.

Par ailleurs, nous soutenons l'article 2, qui vise à mettre à contribution les plus grandes entreprises pour le financement de nos mesures sociales et de pouvoir d'achat. Notre politique de soutien à l'investissement et à l'économie est maintenue et commence à porter ses fruits, comme nous l'a exposé le ministre de l'économie.

Cette mesure de décalage, temporaire, institue une solidarité en demandant aux grandes entreprises une plus grande contribution aux recettes fiscales de l'État. Le groupe majoritaire a mis ce dispositif sur la table dès le mois de décembre, lorsque l'exécutif a annoncé des mesures sociales et de redistribution. Nous l'assumons pleinement : pas de mauvaise foi, nous maintenons notre trajectoire d'impôt sur les sociétés tout en demandant aux plus gros de faire de plus gros efforts – cela devrait plaire à une partie de l'hémicycle.