Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Nous avons indiqué d'emblée que le groupe Socialistes et apparentés voterait pour ce texte, mais je voudrais quand même formuler plusieurs remarques.

Il est extrêmement regrettable que la lisibilité de la loi soit altérée par la présence de l'article 2. Le texte que vous nous aviez abondamment annoncé devait instaurer une taxe sur les géants du numérique mais, comme vous n'arrivez pas à boucler l'équation budgétaire de 2019, ce que nous vous avions prédit lors du débat sur le projet de loi de finances, vous faites une opération de rattrapage avec l'article 2. Or cela brouille la lisibilité de la loi.

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