Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Si, en catimini.

… dans un projet de loi qui ne porte pas sur le sujet de l'équilibre financier mais sur la création d'une taxe sur le numérique.

Je trouve cela regrettable. Ce n'est pas la première fois que cela se produit. Je rappelle que la niche Copé a été instituée par un texte sur le tourisme qui n'avait rien à voir. Vous nous aviez donné beaucoup de leçons sur la lisibilité et le fait que la loi devait être exprimée de manière plus juste ; vous faites exactement la même chose en termes de méthode, et je trouve cela extrêmement regrettable.

Sur le fond de l'article 1er, nous avons indiqué dès le début de l'examen de ce texte que nous préférions la stratégie des petits pas qui permettent d'avancer plutôt que de renoncer à mettre en place cette taxe. Nous regrettons qu'il n'ait pas pu y avoir d'accord européen, mais le ministre s'est battu pour l'obtenir et je lui rends hommage sur ce point.

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