Intervention de Jacqueline Gourault

Votre question me permet de faire le point sur nos engagements – qui ont été tenus – concernant les dotations de l'État aux collectivités et, par ailleurs, l'effort de transparence qui vient d'être accompli. Comme vous l'indiquez, les attributions individuelles publiées le 3 avril traduisent, cette année encore, le double engagement du Gouvernement. Il s'agit, premièrement, de la stabilisation des dotations, dont le montant global s'élève à 27 milliards d'euros. Ce choix de stabilité et de prévisibilité s'inscrit dans la durée et met fin aux ponctions opérées sur la DGF lors du précédent quinquennat. Cette stabilité se vérifie au niveau individuel. En effet, pour 76 % des communes, l'évolution de la DGF en 2019 représente une variation de moins de 1 % de leurs recettes de fonctionnement. Le deuxième engagement concerne l'accentuation de la solidarité territoriale. Je rappelle que la péréquation rurale et urbaine a progressé de 180 millions d'euros.