Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Soutien au milieu associatif

Gabriel Attal, secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

qui fait écho au plan de développement de la vie associative que j'avais eu l'occasion de présenter.

Travailler au rebond, c'est aussi innover, et je veux insister sur une mesure : le don des PME-TPE. Depuis le 1er janvier, là encore grâce à la majorité, les PME-TPE sont incitées fiscalement à donner aux associations. Elles y étaient déjà incitées par les consommateurs, qui veulent donner du sens à leurs achats en consommant auprès d'entreprises qui s'engagent pour la société. Aujourd'hui, elles le sont fiscalement. Trop peu d'entreprises sur le terrain sont au courant qu'elles ont droit à cette nouvelle déduction fiscale : un travail fondamental doit être mené avec les parlementaires pour le faire savoir.

Il faudra continuer à innover. Des travaux sont en cours avec Naïma Moutchou et Sarah El Haïry sur la question de la réserve héréditaire pour libérer le don.

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