Intervention de Michel Castellani

Le premier objet de cette proposition de loi, comme son titre l'indique, est de protéger les intérêts de la défense et de la sécurité nationale. L'article 1er en est le coeur puisqu'il définit le régime de l'autorisation préalable.

Cette proposition de loi part du constat que la législation actuelle est lacunaire en ce que nous ne pourrions évaluer la sécurité des équipements de télécommunications installés sur le territoire. Récemment, le National cybersecurity center, rattaché au gouvernement britannique, a fait état de risques liés à la cybersécurité quant au déploiement de la 5G. Il indiquait ne pouvoir donner qu'une assurance limitée que les risques de sécurité à long terme puissent être gérés avec les équipements Huawei actuellement déployés. Il ne s'agit pas de dénoncer un équipementier en particulier mais de s'assurer que les intérêts primordiaux de la France sont préservés car les cyberattaques pourraient venir de services de renseignements étrangers, tout autant que de hackers individuels ou organisés. La menace est multiforme.

La technologie 5G porte en elle des leviers de progrès indéniables, mais nous ne devons pas être naïfs et nous devons prévenir les potentiels mauvais usages. Il revient donc à la puissance publique, l'État, de jouer son rôle de garant des infrastructures de réseaux.

Cette proposition de loi permettra-t-elle d'assurer un niveau de sécurité comparable à celui d'autres pays ? Je pense notamment à l'Allemagne où le réseau devrait reposer sur des composants certifiés qui subiront des tests réguliers et approuvés.

Le dispositif d'autorisation préalable est-il suffisant pour sécuriser le réseau ?