Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2019 à 15h00
Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Article 1er
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :La proposition de loi prévoit un délai maximum de huit ans : un délai plus court peut donc être fixé. Or cet amendement vise à réduire la durée maximale de l'autorisation du Premier ministre : comme vous le rappelez dans l'exposé sommaire, les services du Premier ministre, notamment l'ANSSI, seront suffisamment habiles pour jauger la bonne durée de l'autorisation.
Puisque plusieurs d'entre vous ont évoqué les travaux de la commission, je tiens à préciser que l'ANSSI est aujourd'hui capable de donner des autorisations pour une ou deux journées, en cas d'événements précis se déroulant sur le territoire.
Je souhaite insister sur sa capacité de réactivité et de souplesse. C'est pourquoi il me paraît raisonnable de conserver la durée de huit ans, qui est une durée standard, les marges de manoeuvre existant pour maintenir un niveau maximal de sécurité. Avis défavorable.
