Intervention de Christine Hennion

La première mission de la CSNP, qui est inscrite dans la loi, est une mission de contrôle. Souvent, nous nous plaignons que les parlementaires ne puissent pas suffisamment exécuter leur mission de contrôle. Cet instrument existe : je ne vois pas pourquoi nous nous priverions d'y recourir, d'autant que l'amendement voté en commission, en prévoyant que la CSNP devra se prononcer dans un délai de un mois à compter de sa saisine, interdit tout retard du processus.

De plus, les moyens de la CSNP sont indépendants de ceux de l'Assemblée : ils ne pèsent donc pas sur ces derniers.

Le fait de demander son avis à la CSNP me semble donc, en l'occurrence, bienvenu.