Intervention de Thomas Gassilloud

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2019 à 15h00
Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :

La commission de la défense reste bien entendu très attachée à la sécurité des OIV, dont les activités sont extrêmement stratégiques pour notre pays. Nous avons bien pris en compte les engagements très forts de Mme la secrétaire d'État, que nous remercions. Cet épisode a permis de faire passer le message du fort attachement de la représentation nationale aux questions de sécurité, notamment concernant les OIV. La classification d'OIV permet de nourrir un dialogue entre les OIV et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, notamment au travers de l'ANSSI.

Par ailleurs, s'agissant d'un réseau ayant vocation à évoluer vers un réseau télécom, les OIV ne prendront pas le risque d'acquérir un équipement qui pourrait a posteriori être refusé par l'ANSSI. Pour toutes ces raisons, je suis favorable à l'amendement proposé par le Gouvernement. Bien entendu, la commission de la défense nationale et des forces armées se montrera extrêmement attentive à son application.

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