Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 11 avril 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale :

Vous dites que le référendum d'initiative partagée est prévu par la loi. Celle-ci prévoit en effet qu'un référendum d'initiative partagée peut être organisé un an après la promulgation d'une loi, non pas pour compliquer les choses, mais parce qu'au bout d'un an, on peut dire si la loi a du sens et si elle est bien appliquée – on peut donc éventuellement la remettre en question.

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