Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 11 avril 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

La majorité des membres du groupe Libertés et territoires votera cette motion de rejet préalable.

Au moment où notre assemblée s'apprête à adopter définitivement ce texte, vient le temps des regrets.

Nous regrettons d'abord que le Gouvernement n'ait pas réuni les conditions d'un consensus sur un texte aussi important pour la croissance et la transformation des entreprises. Cela nous aurait d'ailleurs permis de l'adopter dans des délais bien plus brefs.

Nous regrettons que voisinent, dans ce projet de loi, la privatisation d'ADP, l'expérimentation des véhicules autonomes et la durée des périodes de soldes ; qu'y cohabitent la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations, les tarifs réglementés du gaz et l'interdiction de produits en plastique. L'inventaire est certainement trop large !

Je regrette que l'examen du texte au Parlement ait conduit à une inflation des dispositions qu'il contient, au mépris des propositions des groupes minoritaires ou d'opposition. À cet égard, l'épisode que nous avons vécu au sujet du cahier des charges pour la privatisation d'ADP reste dans nos mémoires.

Le fait que des parlementaires issus de tous les groupes s'opposent à la privatisation d'ADP en signant une proposition de loi référendaire devrait vous alerter. Vous devriez sans doute mieux écouter cette volonté et les questionnements qui parcourent jusqu'aux rangs de la majorité.

Le fait que nous n'acceptions pas la concentration forcée du réseau consulaire, ni la suppression du stage obligatoire préalable à l'installation des artisans, et que nous nous interrogions sur le relèvement des seuils de certification légale des comptes ne fait pas de nous des rétrogrades ni des individus accrochés à de vieilles lunes économiques. Nous sommes au contraire favorables à une action plus directe et plus efficace en faveur de la rénovation des entreprises, ce qui devait être l'objet du projet de loi.

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