Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 11 avril 2019 à 9h30
Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

En décembre 2018 paraissait dans le journal Le Monde une tribune à propos la restitution des objets africains conservés dans les musées français. Le philosophe camerounais Achille Mbembe y décrivait le processus devant permettre, selon lui, de recréer les conditions d'une relation faite de réciprocité et de mutualité entre notre pays et ceux du continent, plus précisément ceux des territoires anciennement colonisés.

« En dépit des apparences, l'histoire n'a jamais été qu'une simple affaire de force et de puissance. Au demeurant, il n'y a pas force plus puissante et plus pérenne que la vérité. La vérité est que l'Europe nous a pris des choses qu'elle ne pourra jamais restituer. Nous apprendrons à vivre avec cette perte. Elle, de son côté, devra assumer ses actes, cette partie ombreuse de notre histoire en commun dont elle cherche à se délester. Mais pour que des liens nouveaux se tissent, elle devra honorer la vérité, car la vérité est l'institutrice de la responsabilité. Cette dette de vérité est ineffaçable. »

Ces propos font singulièrement écho, de manière pertinente, aux sujets qui nous occupent aujourd'hui concernant le statut de la Polynésie française.

La Polynésie française, ce sont 118 îles de l'Océan pacifique, cinq archipels – Société, Tuamotu, Gambier, Australes, Marquises – , quarante-huit communes. C'est une population d'environ 275 900 habitants, soit 0,4 % de la population française, une population jeune – 52 % des Polynésiens ont moins de 30 ans – et précaire – un ménage sur cinq vit sous le seuil de pauvreté.

Ces peuples et ces territoires ont été violemment colonisés par la France dans les années 1840, mais non sans résistance : résistance de 1843 à 1847 aux îles Marquises, en 1842 à Vaitahu, en 1844 à Haapa, en 1846 derrière le chef Pakoko. Annexé sous la IIIe République et renommé « Polynésie française », l'ensemble est soumis jusqu'en 1946 au code de l'indigénat.

À la suite de l'indépendance de l'Algérie, où étaient auparavant effectués les tests nucléaires, l'État français relocalise ses expérimentations du désert Sahara à l'océan Pacifique. Pendant trente ans, entre 1960 et 1996, 193 tirs nucléaires, dont 46 essais dans l'atmosphère, y seront réalisés. Trente ans qui auront suffi à défigurer les paysages et détruire les écosystèmes des atolls de Mururoa et Fangataufa, à déstabiliser brutalement et durablement l'environnement, les modes de vie et le bien-être des populations. Les conséquences s'en font sentir encore aujourd'hui.

Dès leur lancement en 1966, les essais ont affecté la santé des habitants et des milliers de travailleurs et travailleuses migrants. Le nuage radioactif issu de l'explosion d'Aldébaran, la toute première bombe à exploser, le 2 juillet 1966, au-dessus de l'atoll de Mururoa, a dérivé jusqu'à Mangareva, entraînant l'évacuation du ministre des outre-mer, mais sans que la population locale en ait été informée.

En 2005, un rapport de l'Observatoire des armements, organisation indépendante qui évalue les effets des essais nucléaires français en Polynésie depuis 1984, révélait, à partir de documents jusque-là classés, que les niveaux de radiations décelés dans des laitues non lavées quatre jours après l'explosion d'Aldébaran étaient 666 fois supérieures à la normale. L'eau potable était six fois plus radioactive et les échantillons de sol cinquante fois plus radioactifs.

Trois mois plus tard, une enquête a indiqué que la radioactivité détectée dans l'eau de pluie à Mangareva atteignait des niveaux ahurissants : 11 millions de fois supérieurs à la normale. Le Centre d'expérimentation du Pacifique, qui était pourtant déjà à l'époque en possession de ces informations, a malgré tout poursuivi les essais jusqu'à l'arrêt définitif du programme en février 1996.

En janvier 2018, suite à la demande de la représentante de l'Union pour la démocratie, Éliane Tevahitua, le ministère polynésien de la santé a communiqué les chiffres des maladies radio-induites dans la population. Entre 1992 et 2017, les nouveaux cas de cancers de la prostate et du sein ont explosé, tout comme ceux des maladies cardio-vasculaires. Le nombre de malformations à la naissance a été multiplié par cinq en vingt-cinq ans : 142 en 1992, contre 685 en 2017. On a dénombré dans la même période 9 705 cas des vingt et une maladies radio-induites de la liste de la loi Morin et 9 192 cas des six maladies de la liste américaine ne figurant pas dans la liste Morin, soit un total de près de 20 000 cas en vingt-cinq ans.

La décision du gouvernement français d'utiliser le territoire polynésien comme site pour ses essais nucléaires a également eu des conséquences socio-économiques importantes, en bousculant dans un laps de temps extrêmement court l'ensemble du mode de vie de la Polynésie au niveau économique, social, alimentaire, culturel et environnemental.

Dès avant le lancement des premières bombes, les efforts portant sur la construction du Centre d'expérimentation ont déclenché une vague de changements non consentis par une population qui n'y était pas préparée. Alors que la population polynésienne était d'environ 150 000 personnes à l'époque, environ 10 000 personnes, pour la plupart des hommes seuls et jeunes, ont débarqué vers la fin des années 1960. Cela a entraîné une véritable explosion de la consommation et des transactions immobilières et foncières qui a bénéficié à certains Polynésiens, mais aussi aggravé les inégalités.

Entre 1962 et 1968, la population de l'île de Tahiti a ainsi pratiquement triplé, entraînant une vague d'urbanisme sauvage qui a exacerbé les disparités sociales. Le passage d'une économie de comptoir à une économie de garnison, toujours fortement dépendante de l'aide française, a créé de profonds déséquilibres qui ont détourné la population locale de ses moyens de subsistance traditionnels.

Les textes dont nous débattons aujourd'hui s'inscrivent dans la lente reconnaissance par l'État français de sa politique nucléaire destructrice. Ils sont le produit d'un long combat, mené par des citoyens et citoyennes, militants et militantes associatifs, scientifiques, chercheurs, élus, en Polynésie mais aussi dans l'hexagone, dont je tiens, au nom de La France insoumise, à saluer l'engagement et le courage.

Les essais nucléaires réalisés dans les atolls de Mururoa et Fangataufa ont eu des retombées, étudiées dès les années 1990, comparables à celles mesurées à proximité de la centrale de Tchernobyl après la catastrophe de 1986, ce que l'État a maintenu en secret défense en laissant la population dans une ignorance totale et sans aucune mesure de protection. Édouard Fritch, chef du gouvernement de Polynésie, l'a lui-même reconnu en novembre 2018 : « Je ne m'étonne pas qu'on me traite de menteur alors que pendant trente ans, nous avons menti à cette population, [en disant] que les essais étaient propres : nous avons menti, j'ai fait partie de cette bande ».

Si la France s'engage en 1996 à ne plus jamais réaliser d'essais nucléaires et à démanteler le Centre d'expérimentation, il faut attendre 2010 pour qu'une loi relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes soit promulguée, la loi Morin du 5 janvier 2010. La levée partielle du secret défense en 2012 révèle que les zones touchées par les retombées radioactives dépassent largement le périmètre de cette première loi qui finit par inclure en 2013 les cinq archipels dans le champ du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Mais entre 2010 et 2017, seuls 7,6 % des dossiers de Polynésiens ont été admis. Ils furent bien moins nombreux que les métropolitains à déposer des demandes au CIVEN. Sur les 1 245 demandes pour la période, 1 051 viennent de métropole et 145 de Polynésie.

En 2017, la suppression de la notion de risque négligeable a permis d'accepter, pour 2018, soixante-quinze dossiers sur les cent demandes polynésiennes. Toutefois, un certain nombre de freins persistent : la langue, la distance, le nombre de pièces justificatives nécessaires. Plus récemment, la disposition insérée dans la loi de finances pour 2019 qui inscrit dans la loi Morin une exposition minimale aux rayonnements ionisants a été dénoncée par les associations car elle aurait pour conséquence de contrecarrer le principe de causalité dont bénéficiaient jusqu'à présent les demandes de réparation.

Outre les effets néfastes du nucléaire sur la santé et l'environnement, l'impact économique a été notable. La majorité de l'économie polynésienne tournait autour des politiques d'expérimentations : les dépenses du CEP représentaient 76 % du PIB de la Polynésie française en 1966. Le démantèlement des installations qui y étaient dédiées a déstabilisé les activités économiques, ce qui est aujourd'hui compensé par la « dette nucléaire ». Cette dette nucléaire se traduit aujourd'hui par des dotations aux montants variables.

Les projets de lois soumis aujourd'hui à l'examen et au vote de notre Assemblée ne concernent pas uniquement la question du nucléaire. Leur ambition affichée est également de favoriser la modernisation du statut et de la législation applicable à la Polynésie française.

Les mesures proposées par le Gouvernement tendent à encourager la coopération entre communes et avec la collectivité tout en clarifiant l'exercice des compétences, aujourd'hui parfois jugé comme incohérent, à assurer la stabilité des institutions et supprimer des freins techniques, et à adapter le droit au territoire pour régler des difficultés en matière de fonciers et de successions.

Ces mesures sont nécessaires et nous y souscrivons dans l'ensemble. Mais le coeur, l'essentiel du débat, que ce soit du point de vue symbolique ou pratique, porte, selon nous, sur le devoir de vérité, de reconnaissance et de réparation qui nous incombe collectivement.

En février dernier, l'association 193, qui lutte, aux côtés de beaucoup d'autres, pour une indemnisation équitable des victimes, estimait que « l'Europe doit aussi être au courant de notre histoire ». Comment, s'interrogeait-elle, avoir une politique économique juste en méconnaissant d'où viennent les véritables injustices graves de ce pays et les logiques qui les ont fait apparaître ?

Notre responsabilité d'élus est aujourd'hui de reconnaître notre histoire, d'écrire la vérité et de réparer. Il n'y a pas eu de simple « contribution » de la Polynésie à la construction de la capacité de dissuasion française, comme l'énonce l'article 1er du projet de loi organique. Ce terme suppose en effet que les populations aient fait à ce propos un choix délibéré.

Voilà pourquoi nous proposons une rédaction qui reconnaisse plutôt la place prise par la Polynésie française et les préjudices subis par ces populations. Ces préjudices nécessitent des réparations, qui demeureront, d'un certain point de vue, toujours insuffisantes car les dommages sont incalculables.

Mais ces réparations, symboliques et matérielles, sont plus que jamais nécessaires, au regard du passé, du présent et du futur.

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