Intervention de Maina Sage

Merci à tous ceux qui se sont exprimés sur le sujet.

Madame Pau-Langevin, en ce qui concerne la consultation de la Polynésie, je vous invite à relire les avis tant du gouvernement de la Polynésie que de l'assemblée de la Polynésie et de son conseil économique, social et culturel, ainsi que le résultat de la consultation du syndicat pour la promotion des communes. L'article 1er en avait été enrichi : la notion de préjudice avait été précisée, ainsi que les questions d'indemnisation par la caisse de prévoyance sociale. Vous pourrez constater par comparaison que le seul avis officiel des élus de l'assemblée de la Polynésie a beaucoup étoffé l'article. Une partie de ces propositions a été reprise au Sénat afin de préciser certains alinéas.

Je tiens à rappeler un autre point très clair : comme l'a dit notre ministre – je suis d'accord avec vous à ce sujet, madame Girardin – , il y a un ou deux mois encore, personne ne s'était encore dit sensible à l'emploi du terme de contribution. J'associe l'apparition de cette sensibilité au fait qu'en février il a été possible de lire la version finale du Sénat, c'est-à-dire le texte consolidé à la suite des différents avis, concomitamment à la présentation du rapport devant la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. À cette période, le sujet a donc suscité une attention particulière.