Intervention de Jean-Hugues Ratenon

En 2010, le Gouvernement a enfin consenti à indemniser les victimes des essais nucléaires français en Polynésie. Toutefois, les travaux du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires – CIVEN – sont actuellement bloqués par le pouvoir. C'est l'habituelle culture du silence du ministère des armées qui empêche le CIVEN de travailler, un très grand nombre de documents restant encore sous embargo. Cela ne peut plus durer. Si le secret imposé par le ministère des armées empêche l'indemnisation d'une seule victime, vous comprendrez que c'est déjà trop. Nous parlons ici de vies à jamais changées par l'effet d'une politique coloniale. Nous parlons de gens qui souffrent de cancers. Or rien ne justifie que ces personnes ne soient pas indemnisées et soutenues par l'État français.

C'est pourquoi le présent amendement prévoit la transmission par le Gouvernement de tout document susceptible de permettre au CIVEN de réaliser une enquête exhaustive dans le cadre de l'instruction des dossiers d'indemnisation.