Intervention de Bénédicte Taurine

Nous demandons la suppression de l'alinéa 2 de l'article 2.

Une fusion d'instances n'améliorera pas la protection des salariés mais fera reculer leur représentativité. L'employeur paie les expertises demandées par le CHSCT. Qu'en sera-t-il lorsque les instances seront fusionnées ? Le CHSCT dispose de la personnalité juridique, qui lui permet d'aller en justice ; cela ne sera peut-être plus le cas après la fusion.

J'ai entendu dire, tout à l'heure, que les entreprises étaient créatrices d'emplois. En attendant, ce sont les ouvriers qui travaillent, et dans des conditions de plus en plus difficiles. Il est inacceptable de vouloir réduire leurs droits. On entend dire aussi que les instances représentatives des salariés freineraient le développement des entreprises ; de tels propos sont honteux.

Il faut arrêter de prendre les gens pour des imbéciles en disant que la fusion de ces instances serait bénéfique pour les salariés. Nous demandons donc la suppression de cet alinéa.